9.A. Drucksache ATR

Dispositions relatives aux imprimés ATR - POSTES ET TELECOMMUNICATIONS GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Formalitäten und Bedingungen

Was heisst ATR?

Mit einer ATR-Nummer versehene Drucksache bis zu 50 g dürfen im Inland zu einem ermässigten Posttarif verschickt werden (ATR = à tarif réduit).

Eine Postsendung kostet:

bis zu 20g: 8 LUF

bis zu 50g: 10 LUF

Wer bekommt ein ATR?

Jeder eingetragene Verein (asbl - association sans but lucratif) kann den ATR beantragen.

Beantragung

Um eine ATR-Nummer zu bekommen, muss der Verein eine Anfrage an die Postdirektion richten. Beizufügen sind eine Kopie der Statuten und eine Liste der Vorstandsmitglieder mit Adressen.

Der Antrag ist zu adressieren an die

Direction Générale des P&T

Service Postes

L-2020 Luxembourg

Die Bedingungen kurzgefasst*

Die Post erteilt dem Verein eine Nummer, die obligatorisch auf allen zu ermässigter Gebühr verschichten Sendungen durch Stempel oder gedruckt verzeichnet sein muss.

ATR-Sendungen müssen in mehreren gleichen Exemplaren abgegeben werden und beziehen sich ausschliesslich auf die Vereinsaktivitäten im kulturellen, sportlichen, politischen, gewerkschaftlichen, wissenschaftlichen, regligiösen, sozialen und karitativen Bereich, unter Ausschluss jeglicher kommerzieller Tätigkeit. Bei Missbrauch durch ein beliebiges Mitglied des Vereins wird die Befugnis entzogen.

* unbedingt beiliegendes Merkblatt der Postdirektion berücksichtigen!

Dispositions relatives aux imprimés ATR - POSTES ET TELECOMMUNICATIONS GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

A. Bénéficiaires

1. En service intérieur, les imprimés normalisés jusqu'à 50 g émanant des associations culturelles, sportives, politiques, syndicales, scientifiques, religieuses, sociales ou charitables sont soumis au prix préférentiel suivant:

par envoi jusqu'à 20 g: 0,22 Euro

par envoi jusqu'à 50 g: 0,30 Euro

B. Suscription des envois

2. Suscription en rapport avec l'expéditeur - Les enveloppes doivent porter le nom et l'adresse complète de l'association expéditrice, soit dans le coin supérieur gauche au recto, soit au verso.

3. Les envois doivent porter un numéro d'autorisation accordé par les P&T Luxembourg. Ce numéro doit être conforme à un des deux modèles ci-après:

Imprimé ATR P/00.000

Imprimé ATR P/FD.000

Les indications susdites doivent figurer dans un cadre particulier appliqué, soit par impression, soit par un cachet, dans l'angle supérieur gauche du côté de la suscription, le cas échéant sous l'adresse de l'expéditeur, si celle-ci se trouve au recto.

4. Suscription en rapport avec le destinataire - L'adresse du destinataire, comportant obligatoirement le code postal, doit, dans toute la mesure du possible, être écrite à la machine.

C. Conditionnement extérieur des envois

5. Les envois doivent respecter les conditions définies pour les lettres standard:

• la longueur ne doit pas être inférieure à la largeur multipliée par 1,4
• dimensions minimales: 90 x 140 mm, avec une tolérance de 2 mm
• dimensions maximales: 162 x 235 mm, avec une tolérance de 2 mm
• épaisseur maximale: 5 mm
• en outre, l'adresse doit être portée sur l'enveloppe du côté uni qui n'est pas muni de la patte de fermeture et dans la zone rectangulaire située
  • à une distance minimale de:
  • 40 mm du bord supérieur de l'enveloppe (tolérance 2 mm)
  • 15 mm du bord latéral droit
  • 15 mm du bord inférieur
  • à une distance maximale de 140 mm du bord latéral droit

du côté de l'adresse, qui doit être portée dans le sens de la longueur, une zone rectangulaire de 40 mm de hauteur à partir du bord supérieur et de 74 mm de longueur à partir du bord droit doit être réservée à l'affranchissement et aux empreintes d'oblitération.

6. Les envois  sous enveloppe ne doivent pas être fermés. Sont cependant admises les enveloppes munies d'une fermeture adhésive (fermeture permettant le collage et le décollage successifs de la patte sans que la force adhésive n'en soit détériorée et portant à proximité de la fermeture la mention "Envoi non clos" ou une mention analogue).

7. Les envois présentant la forme, la consistance et les dimensions (min. 90 x 140 mm, max 120 x 235 mm) d'une carte postale peuvent être expédiés à découvert. La moitié droite au moins du recto des imprimés ATR expédiés à découvert doit être réservée à l'adresse du destinataire et à l'affranchissement.

D. Mode d'impression

8. Peuvent être expédiées comme imprimés ATR les reproductions obtenues dans l'imprimerie ou par d'autres procédés (adressographe, hectographie, photocopie, polycopie, photographie, imprimante d'ordinateur, machine à écrire). Les reproductions à la main ne sont pas admises.

9. Les imprimés ATR doivent être déposés simultanément en plusieurs exemplaires identiques.

E. Rapport direct des envois avec les activités de l'association expéditrice

10. Les envois doivent avoir un rapport direct avec les activités de l'association expéditrice dans les domaines culturels, sportifs, politiques, syndicaux, scientifiques, religieux, sociaux et charitables, à l'exclusion de toute action à caractère commercial.

11. En cas d'utilisation abusive de l'imprimé ATR par un membre quelconque de l'association, le numéro d'autorisation sera retiré à l'association.

F. Services spéciaux

12. Aucun service spécial (recommandation, recommandé électoral, etc.) n'est admis pour les imprimés ATR.

G. Annotations autorisées

13. Les imprimés ATR peuvent être complétés par un moyen quelconque pour autant que ces ajoutes aient toujours un rapport direct avec les activités de l'association. Peut notamment être ajouté à la main un montant quelconque de cotisation sur une carte de membre.

H. Insertions autorisées

14. Il est permis de joindre aux imprimés ATR une carte, une enveloppe ou une bande avec l'impression de l'adresse de l'expéditeur de l'envoi; celles-ci peuvent être affranchies pour le retour ou moyen de timbres-poste ou au moyen d'empreintes de machines à affranchir.

15. Il est toutefois précisé que ces envois retour ne peuvent en aucun cas être signalés, déposés ou affranchis comme imprimés ATR.

I. Dépôt

16. Les imprimés ATR doivent, en principe, être déposés à un guichet postal.

17. Toutefois, ils peuvent être déposés dans une boîte aux lettres publique à condition d'être insérés dans une enveloppe munie d'une étiquette de couleur bleue "Imprimés ATR" (formule no 816a) ou d'être réunis en une liasse entourée d'un croisé de ficelle et munie de l'étiquette dont il s'agit. Les associations intéressées peuvent se procurer les formules no 816a auprès des bureaux de poste.

J. Irrégularités

18. Les envois déposés fermés, les envois non standard, les envois sur lesquels le numéro d'autorisation a été écrit à la main ou à la machine à écrire et les envois sur lesquels le nom de l'association expéditrice et de la localité-siège font défaut ne sont pas admis au transport. Ils sont, soit retournés à l'expéditeur, soit, si les envois sont dépourvus d'une indication permettant le retour à ce dernier, transmis à la Commission des rebuts pour y être détruits.

K. Distribution

19. Les normes de distribution valables pour l'envoi postal ne s'appliquent pas aux imprimés ATR (p.ex. la distribution pourra être différée en cas de fort trafic, les envois déposés au cours du weekend ne sont traités que le lundi).

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